MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécialisé, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psychomédico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4°, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-après dénommé l'Institut : 1° En leur qualité d'inspecteur : a) M.Roger Godet; b) M.Daniel Plas; c) Mme Arlette Vanderkelen;d) M.Philippe Delfosse; e) Mme Josette Samray.2° En tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) M.Didier Leturcq; b) M.Roberto Gallucio; c) M.Raymond Vandeuren; d) Mme Reine-Marie Braeken.3° En tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) M.Godefroid Cartuyvels; b) M.José Soblet; c) M.Francis Bruyndonckx; d) M.Guy De Keyser. 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Pascal Chardome; b) Mme Isabelle Maréchal;c) Mme Fabienne Derome.5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) Mme Evelyne Charlier;b) M.Marc Demeuse. 6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) M.Jean-Benoît Cuvelier; b) M.Vincent Namotte.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut : 1° En leur qualité d'inspecteur : a) M.Georges Vanloubbeeck; b) Mme Nicole Massard;c) M.Gérard Legrand; d) M.Roland Gerstmans; e) M.André Caussin. 2° En tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) Mme Odette Feron;b) M.René Dumortier; c) M.Michel Bettens; d) M.Philippe Deliège. 3° En tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) Mme Christine Gochel;b) Mme Maryse Descamps;c) Mme Monika Verhelst;d) M.Paul Maurissen. 4° En tant que représentants des organisations syndicales : a) Mme Christiane Cornet;b) Mme Françoise Wibrin;c) M.Yves Delbecq. 5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) M.Christian Maroy; b) M.Bernard Rey. 6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) M.Luc Barbay; b) Mme Maryse Verhaert.

Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut : 1° Mme Reine-Marie Braeken;2° M.José Soblet; 3° Mme Martine Herphelin.

Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil d'administration, sont membres du bureau de l'Institut : 1° Mme Arlette Vanderkelen;2° M.Daniel Plas.

Art. 5.Est désigné Commissaire du Gouvernement : 1° M.Jean-Luc Adams.

Art. 6.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la Formation en cours de Carrière et des commissaires du Gouvernement.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 mars 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET