MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2 tel que modifié par le décret du 27 décembre 1993 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;

Vu les délibérations de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire du 10 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Parmi les formations agréées par le Service Formation P.M.E. créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles et/ou par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Région wallonne portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, sont reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, les formations reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel ANNEXE LISTE DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE - 2009 TABLE DE CONVERSION - FEMINISATION DES NOMS ALIMENTATION

ABATTEUR

ABATTEUSE

BOUCHER CHEVALIN

BOUCHERE CHEVALINE

BOUCHER-CHARCUTIER

BOUCHERE-CHARCUTIERE

BOULANGER-PATISSIER

BOULANGERE-PATISSIERE

CONFISEUR-CHOCOLATIER

CONFISEUSE-CHOCOLATIERE

CUISINIER DE COLLECTIVITE

CUISINIERE DE COLLECTIVITE

FABRICANT DE FROMAGES

FABRICANTE DE FROMAGES

FABRICANT-PREPARATEUR DE BOISSONS SPIRITUEUSES

FABRICANTE-PREPARATRICE DE BOISSONS SPIRITUEUSES

GLACIER

GLACI'RE

GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARD

GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARDE

MARCHAND DE BETAIL

MARCHANDE DE BETAIL

MEUNIER

MEUNIERE

PREPARATEUR DE PLATS A EMPORTER

PREPARATRICE DE PLATS A EMPORTER

PREPARATEUR EN GIBIER ET VOLAILLE

PREPARATRICE EN GIBIER ET VOLAILLE

PREPARATEUR-POISSONNIER

PREPARATRICE-POISSONNIERE

RESTAURATEUR

RESTAURATRICE

TORREFACTEUR DE CAFES

TORREFACTRICE DE CAFES

TORREFACTEUR DE CHICOREES

TORREFACTRICE DE CHICOREES

TRIPIER-BOYAUDIER

TRIPIERE-BOYAUDIERE

VENDEUR EN BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET PLATS PREPARES A EMPORTER - PREPARATEUR EN BOUCHERIE - DETAILLANT EN PRODUITS FRAIS

VENDEUSE EN BOUCHERIE, CHARCUTERIE ET PLATS PREPARES A EMPORTER - PREPARATRICE EN BOUCHERIE - DETAILLANTE EN PRODUITS FRAIS

TEXTILE

BLANCHISSEUR

BLANCHISSEUSE

COUTURIER

COUTURIERE

DEGRAISSEUR-TEINTURIER

DEGRAISSEUSE-TEINTURIERE

BOIS

AIDE RESTAURATEUR DE MEUBLES ANCIENS

AIDE RESTAURATRICE DE MEUBLES ANCIENS

EBENISTE

EBENISTE

FABRICANT DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES

FABRICANTE DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES

FABRICANT DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS

FABRICANTE DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS

MENUISIER-CHARPENTIER

MENUISIERE-CHARPENTIERE

MODELEUR SUR BOIS

MODELEUSE SUR BOIS

PARQUETEUR

PARQUETEUSE

SCIEUR ET DEBITEUR DE BOIS

SCIEUSE ET DEBITEUSE DE BOIS

VANNIER

VANNIERE

CUIR

BOURRELIER

BOURRELIERE

CHAUSSEUR-TECHNICIEN EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES

CHAUSSEUSE-TECHNICIENNE EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES

CORDONNIER-CHAUSSEUR

CORDONNIERE-CHAUSSEUSE

MAROQUINIER

MAROQUINIERE

METAUX

CALORIFUGEUR-ISOLATEUR

CALORIFUGEUSE-ISOLATRICE

CARROSSIER-REPARATEUR

CARROSSIERE-REPARATRICE

CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE RADIATEURS D'AUTOS

CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE RADIATEURS D'AUTOS

FABRICANT D'OBJETS EN CUIVRE

FABRICANTE D'OBJETS EN CUIVRE

FERRONNIER (OPTION A PRECISER)

FERRONNIERE (OPTION A PRECISER)

FERRONNIER D'ART

FERRONNIERE D'ART

FONDEUR DE METAL

FONDEUSE DE METAL

FORGERON

FORGERONNE

GRAVEUR SUR ACIER

GRAVEUSE SUR ACIER

INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR

INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR

INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS

INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS

INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE CENTRAL

INSTALLATRICE EN CHAUFFAGE CENTRAL

INSTALLATEUR SANITAIRE ET DE PLOMBERIE

INSTALLATRICE SANITAIRE ET DE PLOMBERIE

LUSTRIER EN METAL ET EN VERRE

LUSTRIERE EN METAL ET EN VERRE

MARECHAL-FERRANT

MARECHALE-FERRANTE

METALLIER-SOUDEUR

METALLIERE-SOUDEUSE

POELIER-SERRURIER

POELIERE-SERRURIERE

ZINGUEUR-POSEUR DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

ZINGUEUSE-POSEUSE DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

METAUX PRECIEUX

BIJOUTIER-JOAILLIER

BIJOUTIERE-JOAILLIERE

GRAVEUR SUR METAUX PRECIEUX

GRAVEUSE SUR METAUX PRECIEUX

SERTISSEUR EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

SERTISSEUSE EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

MECANIQUE

ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES

ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES

CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR DE MACHINES DIVERSES

CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE DE MACHINES DIVERSES

GARAGISTE-REPARATEUR GARAGISTE-REPARATEUR - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE

GARAGISTE-REPARATRICE GARAGISTE-REPARATRICE - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE

MAGASINIER DE GARAGE

MAGASINIERE DE GARAGE

MECANICIEN D'AVIONS LEGERS A HELICE

MECANICIENNE D'AVIONS LEGERS A HELICE

MECANICIEN DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR

MECANICIENNE DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR

MECANICIEN DE CYCLES

MECANICIENNE DE CYCLES

MECANICIEN DE CYCLOMOTEURS

MECANICIENNE DE CYCLOMOTEURS

MECANICIEN DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS

MECANICIENNE DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS

MECANICIEN DE MACHINES-OUTILS

MECANICIENNE DE MACHINES-OUTILS

MECANICIEN DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE

MECANICIENNE DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE

MECANICIEN DE MOTEURS DIESEL MARINS

MECANICIENNE DE MOTEURS DIESEL MARINS

MECANICIEN DE MOTOCYCLETTES

MECANICIENNE DE MOTOCYCLETTES

MECANICIEN DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES

MECANICIENNE DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES

MECANICIEN POIDS LOURDS

MECANICIENNE POIDS LOURDS

QUINCAILLIER

QUINCAILLIERE

RECTIFIEUR DE MOTEURS

RECTIFIEUSE DE MOTEURS

ELECTRICITE

CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES

CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES

ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES

ELECTRICIENNE D'AUTOMOBILES

ELECTRICIEN-BOBINEUR

ELECTRICIENNE-BOBINEUSE

FABRICANT-INSTALLATEUR D'ENSEIGNES LUMINEUSES

FABRICANTE-INSTALLATRICE D'ENSEIGNES LUMINEUSES

FRIGORISTE

FRIGORISTE

GALVANOPLASTE

GALVANOPLASTE

INSTALLATEUR D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS

INSTALLATRICE D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS

INSTALLATEUR-ELECTRICIEN

INSTALLATRICE-ELECTRICIENNE

MONTEUR-REPARATEUR DE SYSTEMES ANTI-VOL

MONTEUSE-REPARATRICE DE SYSTEMES ANTI-VOL

MONTEUR-REPARATEUR EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE

MONTEUSE-REPARATRICE EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE

MONTEUR-REPARATEUR EN RADIO ET TELEVISION

MONTEUSE-REPARATRICE EN RADIO ET TELEVISION

TECHNICIEN AUDIO-VISUEL

TECHNICIENNE AUDIO-VISUEL

TECHNICIEN EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES

TECHNICIENNE EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES

TECHNICIEN-REPARATEUR EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS

TECHNICIENNE-REPARATRICE EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS

MECANIQUE DE PRECISION

HORLOGER-REPARATEUR

HORLOGERE-REPARATRICE

CONSTRUCTION

ASPHALTEUR-ETANCHEUR

ASPHALTEUSE-ETANCHEUSE

CARRELEUR

CARRELEUSE

CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE VOIRIE

CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE VOIRIE

COUVREUR-POSEUR DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

COUVREUSE-POSEUSE DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS

FABRICANT-POSEUR DE CHEMINEES DECORATIVES

FABRICANTE-POSEUSE DE CHEMINEES DECORATIVES

MAÇON-BETONNEUR

MAÇONNE-BETONNEUSE

MARBRIER

MARBRI'RE

PLAFONNEUR-CIMENTIER

PLAFONNEUSE-CIMENTIERE

POTIER-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR

POTIERE-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR

REJOINTOYEUR-RAVALEUR DE FAÇADES

REJOINTOYEUSE-RAVALEUSE DE FAÇADES

TAILLEUR DE PIERRE

TAILLEUSE DE PIERRE

PEINTURE ET GARNISSAGE

GARNISSEUR-DECORATEUR

GARNISSEUSE-DECORATRICE

PEINTRE DECORATEUR

PEINTRE DECORATRICE

PEINTRE EN BATIMENT

PEINTRE EN BATIMENT

PEINTRE-DESSINATEUR EN PUBLICITE

PEINTRE-DESSINATRICE EN PUBLICITE

TAPISSIER-POSEUR DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL

TAPISSIERE-POSEUSE DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL

IMPRESSION, RELIURE

IMPRIMEUR FLEXOGRAPHE

IMPRIMEUSE FLEXOGRAPHE

IMPRIMEUR OFFSET

IMPRIMEUSE OFFSET

IMPRIMEUR-TYPOGRAPHE

IMPRIMEUSE-TYPOGRAPHE

RELIEUR MAIN

RELIEUSE MAIN

SERIGRAPHE

SERIGRAPHE

VERRE

DECORATEUR SUR VERRE ET FAIENCE

DECORATRICE SUR VERRE ET FAIENCE

VERRIER D'ART

VERRIERE D'ART

VITRIER

VITRIERE

PHOTOGRAPHE

INFOGRAPHISTE

INFOGRAPHISTE

PHOTOGRAPHE

PHOTOGRAPHE

PHOTOGRAVEUR

PHOTOGRAVEUSE

SOINS PERSONNELS

BANDAGISTE

BANDAGISTE

COIFFEUR

COIFFEUSE

ESTHETICIEN

ESTHETICIENNE

OPTICIEN-LUNETIER

OPTICIENNE-LUNETIERE

ORTHESISTE

ORTHESISTE

PROTHESISTE

PROTHESISTE

TECHNICIEN EN PROTHESE DENTAIRE

TECHNICIENNE EN PROTHESE DENTAIRE

CULTURES

ARBORICULTEUR FRUITIER

ARBORICULTRICE FRUITIERE

ENTREPRENEUR DE JARDINS

ENTREPRENEUSE DE JARDINS

EXPLOITANT FORESTIER

EXPLOITANTE FORESTIERE

FLEURISTE

FLEURISTE

FLORICULTEUR

FLORICULTRICE

MARAICHER

MARAICHERE

PEPINIERISTE

PEPINIERISTE

SYLVICULTEUR

SYLVICULTRICE

MATIERES SYNTHETIQUES

FABRICANT D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES

FABRICANTE D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES

FABRICANT D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)

FABRICANTE D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)

FABRICANT ET POSEUR DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU

FABRICANTE ET POSEUSE DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU

MONTEUR DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE

MONTEUSE DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE

MUSIQUE

ACCORDEUR-REPARATEUR DE PIANOS

ACCORDEUSE-REPARATRICE DE PIANOS

FABRICANT DE CLAVECINS

FABRICANTE DE CLAVECINS

FABRICANT DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES

FABRICANTE DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES

FACTEUR D'ORGUES

FACTRICE D'ORGUES

LUTHIER

LUTHIERE

REPARATEUR D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE

REPARATRICE D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE

DIVERS

AIDE RESTAURATEUR D'OBJETS ANCIENS

AIDE RESTAURATRICE D'OBJETS ANCIENS

ENCADREUR

ENCADREUSE

ETALAGISTE

ETALAGISTE

FABRICANT DE BOUGIES

FABRICANTE DE BOUGIES

FABRICANT-INSTALLATEUR DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN

FABRICANTE-INSTALLATRICE DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN

FABRICANT-INSTALLATEUR DE FERMETURES DE BAIES

FABRICANTE-INSTALLATRICE DE FERMETURES DE BAIES

MAQUETTISTE

MAQUETTISTE

POSEUR DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE

POSEUSE DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE

POSEUR-REPARATEUR DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATEUR DE PNEUS

POSEUSE-REPARATRICE DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATRICE DE PNEUS

REPARATEUR DE CARAVANES ET CAMPING-CARS

REPARATRICE DE CARAVANES ET CAMPING-CARS

ANIMAUX

AVICULTEUR

AVICULTRICE

ELEVEUR DE CHEVAUX

ELEVEUSE DE CHEVAUX

ELEVEUR DE CHIENS

ELEVEUSE DE CHIENS

ENTRAINEUR DE CHEVAUX GALOPEURS

ENTRAINEUSE DE CHEVAUX GALOPEURS

ENTRAINEUR DE CHEVAUX TROTTEURS

ENTRAINEUSE DE CHEVAUX TROTTEURS

ESTHETICIEN CANIN

ESTHETICIENNE CANINE

EXPLOITANT DE MANEGE

EXPLOITANTE DE MANEGE

TAXIDERMISTE

TAXIDERMISTE

COMMERCE DE DETAIL

COMMERÇANT-DETAILLANT

COMMERÇANTE-DETAILLANTE

PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES

EXPEDITEUR-AGENT EN DOUANE

EXPEDITRICE-AGENTE EN DOUANE

COMMERCE DE GROS

NEGOCIANT EN FOURRAGES ET PAILLES

NEGOCIANTE EN FOURRAGES ET PAILLES

NEGOCIANT EN GRAINS INDIGENES

NEGOCIANTE EN GRAINS INDIGENES

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET