MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements, notamment les articles 8, 6°, 9, 6° et 10, 6°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court;

Considérant que les président, vice - président, secrétaire et membres du jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions : Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type court : Président : M. R. GERSTMANS, Inspecteur d'éducation musicale de la Communauté française Vice-président : M. A. BOSSART, Inspecteur (en retraite) Secrétaire : M. Emmanuel NICOLETTI, Conseiller pédagogique dans l'enseignement organisé par la Communauté française Membres

1er degré

2e degré

3e degré

Membres de l'enseignement officiel Mme BOUNAFAA, Najat Mme GRAVET, Catherine Mme MAIGRET, Martine M. MOREAU, Olivier M. FASTRE, Joseph

Membres de l'enseignement officiel Mme BOUNAFAA, Najat Mme GRAVET Catherine Mme MAIGRET, Martine Mme DONAY, Bénédicte M. MOREAU, Olivier

Membres de l'enseignement officiel Mme BOUNAFAA, Najat Mme GRAVET, Catherine Mme DESTREE, Lucie Mme LERMUSIAUX, Eveline M. MULQUIN, Pierre-Marie

Membres de l'enseignement libre M. JACQUEMIN, J-M Mme BRANDT, Laurence M. NARDI, Sergio M. DERHET, Jacques M. DUCHESNE, Claude

Membres de l'enseignement libre M. JACQUEMIN, J-M Mme BRANDT, Laurence M. NARDI, Sergio M. DERHET, Jacques M. CRELOT, Bernard

Membres de l'enseignement libre M. JACQUEMIN, J-M Mme BRANDT, Laurence Mlle MOUFFE, Brigitte M. CRELOT, Bernard M. DERHET, Jacques

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Fait à Bruxelles, le 23 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET