MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2008 portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Considérant les propositions faites par les institutions universitaires et les organisations représentatives des étudiants;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.A partir du 29 avril 2008, M. David LORAND, Université libre de Bruxelles est désigné pour achever le mandat de M. Pierre VAN DEN DUNGEN, démissionnaire.

Art. 2.A partir du 1er juillet 2008, Mme Isabelle WARGNIES, Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, est désignée pour achever le mandat de Mme Fabienne DEROME, démissionnaire.

Art. 3.A partir du 21 octobre 2008, 1°M. Etienne FAMERIE, chargé de cours à l'Université de Liège, est désigné pour achever le mandat de M. André GOB, démissionnaire; 2° M.Thomas LESUISSE est désigné en qualité de représentant étudiant pour achever le mandat de M. Geoffrey PIETTE, démissionnaire.

Art. 4.Pour l'année 2009, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 5°, du décret précité : 1° Etudiants élus aux conseils d'administration ou conseils académiques : a) Thomas LESUISSE, Université de Liège;b) Oriane TODTS, Université Catholique de Louvain;c) Azzedine HAJJI, Université libre de Bruxelles.2° Délégués par les organisations représentatives des associations d'étudiants : a) Edouard DIEUDONNE, FEF;b) Mathias EL BERHOUMI, FEF;c) Nicolas GÖRTZ, FEF;d) Lionel VAN LEEUW, FEF;e) Pascale GENBRUGGE, UnECoF;f) Eléna MARINO, UnECoF.

Art. 5.L'article 1er produit ses effets le 29 avril 2008.

L'article 2 produit ses effets le 1er juillet 2008.

L'article 3 produits ses effets le 21 octobre 2008.

L'article 4 produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 6.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET