MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités, notamment l'article 55;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 mai 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, Arrête :

Article 1er.L'article 17 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets le 1er septembre 1996.

Art. 2.L'article 46 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET