publié le 25 juin 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64;
Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole Roi Baudouin, la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe en date du 22 décembre 2008;
Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe en date du 5 janvier 2009;
Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 19 mars 2009;
Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe.
Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de « Haute Ecole Louvain en Hainaut », en abrégé « HELHa ». Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à la chaussée de Binche 159, à 7000 Mons.
Art. 3.La Haute Ecole Louvain en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut Occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.
Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
Parr le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE
Type
Catégorie
Formation
Implantation
Type court
Agronomique
Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies
»
Fleurus
Type court
Economique
Section « Informatique de gestion »
Charleroi
Type court
Economique
Section « Relations publiques »
Fleurus
Type court
Economique
Section « Secrétariat de direction » - Option « Médical »
Charleroi
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »
Mons
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »
Mons
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Gestion »
Mons
Type court
Economique
Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »
La Louvière
Type court
Economique
Section « Gestion hôtelière »
La Louvière
Type court
Economique
Section « Informatique de gestion »
Mons
Type court
Economique
Section « Marketing »
La Louvière
Type court
Economique
Section « Secrétariat de direction » - Option « Entreprise -
Administration »
Mons
Type court
Economique
Section « Secrétariat de direction » - Option « Langues »
Mons
Type court
Economique
Section « Tourisme » - Option « Animation »
La Louvière
Type court
Economique
Section « Tourisme » - Option « Gestion »
La Louvière
Type court
Economique
Section « Secrétariat de direction » - Option « Langues »
Mouscron
Type court
Paramédicale
Section « Soins infirmiers »
Mouscron et Tournai
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Imagerie médicale et radiothérapie »
Tournai
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Santé mentale et psychiatrie »
Tournai
Type court
Paramédicale
Spécialisation interdisciplinaire « Gériatrie et psychogériatrie »
Tournai
Type court
Paramédicale
Section « Sage-femme »
Charleroi
Type court
Paramédicale
Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »
Fleurus
Type court
Paramédicale
Section « Ergothérapie »
Charleroi
Type court
Paramédicale
Section « Soins infirmiers »
Charleroi
Type court
Paramédicale
Section « Technologie en imagerie médicale »
Charleroi
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Oncologie »
Charleroi
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »
Charleroi
Type court
Paramédicale
Section « Soins infirmiers »
La Louvière
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français
langue étrangère »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Leuze-en-Hainaut
Type court
Pédagogique
Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »
Charleroi
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Charleroi
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Charleroi et Mons
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Français et français
langue étrangère »
Gerpinnes
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Français et religion »
Gerpinnes
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »
Gerpinnes
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »
Gerpinnes
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées »
Gerpinnes
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Gerpinnes
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Gerpinnes
Type court
Pédagogique
Spécialisation « Psychomotricité »
Charleroi
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous -section « Français et français
langue étrangère »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Français et religion »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Braine-le-Comte
Type court
Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous-section « Bois -
construction »
Mons
Type court
Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous -section « Electromécanique
»
Mons
Type court
Sociale
Section « Assistant social »
Charleroi et Ottignies-Louvain-la-Neuve
Type court
Sociale
Section « Assistant social »
Mons
Type court
Sociale
Section « Communication »
Tournai
Type long
Sociale
Section « ingénierie et action sociales »
Louvain-la-Neuve et Namur
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Gestion technique
des bâtiments - Domotique »
Charleroi
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Informatique
industrielle »
Charleroi
Type court
Technique
Section « Automobile » - Option « Expertise »
Mons
Type court
Technique
Section « Automobile » - Option « Mécatronique »
Mons
Type court
Technique
Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »
Mons
Type court
Technique
Section « Chimie » - Finalité « Environnement »
Mons
Type court
Technique
Section « Construction » - Option « Bâtiment »
Mons
Type court
Technique
Section « Construction » - Option « Génie civil »
Mons
Type court
Technique
Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »
Mons
Type court
Technique
Section « Electromécanique » - Finalité « Climatisation et techniques
du froid »
Tournai
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de
l'informatique »
Tournai
Type court
Arts appliqués
Section « Publicité » - Option « Médias contemporains »
Mons
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » 1er cycle
Mons et Charleroi
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie »
Mons
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Chimie »
Mons
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electromécanique »
Mons
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electronique »
Mons
Type long
Paramédicale
Section « Kinésithérapie » 1er cycle
Charleroi
Type long
Paramédicale
Section « Kinésithérapie » 2ème cycle
Charleroi
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET