MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64;

Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole Provinciale Mons-Borinage-Centre, la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail et la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental en date du 3 mars 2009;

Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre, de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut occidental en date du 4 mars 2009;

Vu l'absence d'avis du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 19 mars 2009;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Provinciale Mons-Borinage-Centre, de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail et de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental.

Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de « Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet », en abrégé « HEPH - Condorcet ». Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé au chemin du Champ de Mars 17, à 7000 Mons.

Art. 3.La Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE

Type

Catégorie

Formation

Implantation

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies

»

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Agronomie des régions chaudes »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Environnement »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles »

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agro-industries »

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du

territoire »

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Horticulture »

Ath

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »

Mouscron

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »

Mouscron

Type court

Economique

Section « e-business »

Tournai

Type court

Economique

Section « Immobilier »

Mouscron

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Médical »

Tournai

Type court

Economique

Section « Assurances »

Mons

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Mons

Type court

Economique

Section « Gestion hôtelière »

Saint-Ghislain

Type court

Economique

Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »

Mons

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Mons

Type court

Economique

Section « Marketing »

Mons

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Entreprise -

Administration »

Mons

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Langues »

Mons

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Gestion »

Saint-Ghislain

Type court

Economique

Spécialisation « Management de la distribution »

Mons

Type court

Economique

Section « Commerce extérieur »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Droit »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Immobilier »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Entreprise -

Administration »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Diététique »

Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Tournai et Ath

Type court

Paramédicale

Section « Sage-femme »

Mons

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »

Saint-Ghislain

Type court

Paramédicale

Section « Logopédie »

Saint-Ghislain

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Mons

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Pédiatrie »

Mons

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Mons

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie

familiale et sociale »

Ath

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Mons et Morlanwelz

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques »

Saint-Ghislain

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »

Morlanwelz

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Mons

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Orthopédagogie »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Habillement »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Communication »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Conseiller social »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Ecriture multimédia »

Charleroi

Type court

Arts Appliqués

Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques et infographie

»

Saint-Ghislain

Type court

Arts Appliqués

Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques »

Saint-Ghislain

Type court

Technique

Section « Biotechnique » - Finalité « Biomécanique et biomatériaux »

Ath

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Biochimie »

Ath

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Biotechnologie »

Ath

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »

Ath

Type court

Technique

Section « Aérotechnique » - Finalité « Avionique »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Aérotechnique » - Finalité « Construction aéronautique »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Aérotechnique » - Finalité « Techniques d'entretien »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Electromécanique » - Finalité « Electromécanique et

maintenance »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Biotechnique » - Finalité « Bioélectronique et

instrumentation »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »

Tournai

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle

Tournai

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2ème cycle

Tournai

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle

Charleroi

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2ème cycle

Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle

Tournai et Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Automatisation »

Tournai

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie »

Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electricité »

Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie »

Tournai

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electronique »

Charleroi

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET