MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, les mots « Mme Françoise COURTOY, Directrice adjointe à la Direction de l'Education de la Ville de Charleroi » sont remplacés par les mots « M. Jacques PERIQUET, Conseiller pédagogique des Enseignements de la Ville de Charleroi ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Bruxelles, le 23 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT