MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 33 et suivants;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'Article 4, section B de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, sous la rubrique « membres effectifs », les mots « Mme Marie LAUSBERG » sont remplacés par les mots « Mme Elena-Camelia POPESCU ».

Art. 2.A l'Article 4, section B du même arrêté, sous la rubrique « Membres suppléants », les mots « M. PAYEN Marc » sont remplacés par les mots « Mme LAUSBERG Marie » dans les premiers membres suppléants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT