MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 33 et suivants;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, dans « A. Membres désignés par le Ministre en accord avec les chefs de culte », dans la rubrique « Deuxièmes membres suppléants » : les mots « Mme JANDRAIN, Hélène » sont remplacés par les mots « Mme JEANDRAIN, Hélène », les mots « M. BATISTA, Alain » sont remplacés par les mots « M. BABISTA, Alain » et les mots « Mme BENARROCH-ABERGEL, Myriam » sont remplacés par les mots « Mme BENAROCHE, Marie ».

Art. 2.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de la publication du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN