publié le 18 mars 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la
loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/06/1983
pub.
25/01/2011
numac
2011000012
source
service public federal interieur
Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande
fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2 tel que modifié par le décret du 27 septembre 1993 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;
Vu les délibérations de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire du 2 septembre 2008;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Parmi les formations agréées par le Service Formation P.M.E. créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles et/ou par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises créé par le décret du 17 juillet 2003 de la Région wallonne portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, sont reconnues comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, les formations reprises à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 janvier 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 23 janvier 2009 reconnaissant certaines formations comme repondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel LISTE DES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE - 2008 TABLE DE CONVERSION - FEMINISATION DES NOMS ALIMENTATION
ABATTEUR
ABATTEUSE
BOUCHER CHEVALIN
BOUCHERE CHEVALINE
BOUCHER-CHARCUTIER
BOUCHERE-CHARCUTIERE
BOULANGER-PATISSIER
BOULANGERE-PATISSIERE
CONFISEUR-CHOCOLATIER
CONFISEUSE-CHOCOLATIERE
FABRICANT DE FROMAGES
FABRICANTE DE FROMAGES
FABRICANT-PREPARATEUR DE BOISSONS SPIRITUEUSES
FABRICANTE-PREPARATRICE DE BOISSONS SPIRITUEUSES
GLACIER
GLACI'RE
GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARD
GROSSISTE EN VIANDE-CHEVILLARDE
MARCHAND DE BETAIL
MARCHANDE DE BETAIL
MEUNIER
MEUNIERE
PREPARATEUR DE PLATS A EMPORTER *
PREPARATRICE DE PLATS A EMPORTER *
PREPARATEUR EN GIBIER ET VOLAILLE
PREPARATRICE EN GIBIER ET VOLAILLE
PREPARATEUR EN VIANDES ET CHARCUTERIES
PREPARATRICE EN VIANDES ET CHARCUTERIES
PREPARATEUR-POISSONNIER
PREPARATRICE-POISSONNIERE
RESTAURATEUR
RESTAURATRICE
TORREFACTEUR DE CAFES
TORREFACTRICE DE CAFES
TORREFACTEUR DE CHICOREES
TORREFACTRICE DE CHICOREES
TRIPIER-BOYAUDIER
TRIPIERE-BOYAUDIERE
*A 22 comprend les formations A05 + A12 + A13 TEXTILE
BLANCHISSEUR
BLANCHISSEUSE
COUTURIER
COUTURIERE
DEGRAISSEUR-TEINTURIER
DEGRAISSEUSE-TEINTURIERE
BOIS
AIDE RESTAURATEUR DE MEUBLES ANCIENS
AIDE RESTAURATRICE DE MEUBLES ANCIENS
EBENISTE
EBENISTE
FABRICANT DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES
FABRICANTE DE MEUBLES EN BOIS PAR ELEMENTS COMBINABLES
FABRICANT DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS
FABRICANTE DE PETITS MEUBLES ET OBJETS EN BOIS
MENUISIER-CHARPENTIER
MENUISIERE-CHARPENTIERE
MODELEUR SUR BOIS
MODELEUSE SUR BOIS
PARQUETEUR
PARQUETEUSE
SCIEUR ET DEBITEUR DE BOIS
SCIEUSE ET DEBITEUSE DE BOIS
VANNIER
VANNIERE
CUIR
BOURRELIER
BOURRELIERE
CHAUSSEUR-TECHNICIEN EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
CHAUSSEUSE-TECHNICIENNE EN CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES
CORDONNIER-CHAUSSEUR
CORDONNIERE-CHAUSSEUSE
MAROQUINIER
MAROQUINIERE
METAUX
CALORIFUGEUR-ISOLATEUR
CALORIFUGEUSE-ISOLATRICE
CARROSSIER-REPARATEUR
CARROSSIERE-REPARATRICE
CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE RADIATEURS D'AUTOS
CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE RADIATEURS D'AUTOS
FABRICANT D'OBJETS EN CUIVRE
FABRICANTE D'OBJETS EN CUIVRE
FERRONNIER (OPTION A PRECISER)
FERRONNIERE (OPTION A PRECISER)
FERRONNIER D'ART
FERRONNIERE D'ART
FONDEUR DE METAL
FONDEUSE DE METAL
FORGERON
FORGERONNE
GRAVEUR SUR ACIER
GRAVEUSE SUR ACIER
INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR
INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE A AIR CHAUD ET TRAITEMENT DE L'AIR
INSTALLATEUR DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS
INSTALLATRICE DE CHAUFFAGE AU GAZ PAR APPAREILS INDIVIDUELS
INSTALLATEUR EN CHAUFFAGE CENTRAL
INSTALLATRICE EN CHAUFFAGE CENTRAL
INSTALLATEUR SANITAIRE ET DE PLOMBERIE
INSTALLATRICE SANITAIRE ET DE PLOMBERIE
LUSTRIER EN METAL ET EN VERRE
LUSTRIERE EN METAL ET EN VERRE
MARECHAL-FERRANT
MARECHALE-FERRANTE
METALLIER-SOUDEUR
METALLIERE-SOUDEUSE
POELIER-SERRURIER
POELIERE-SERRURIERE
ZINGUEUR-POSEUR DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS
ZINGUEUSE-POSEUSE DE COUVERTURES METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS
METAUX PRECIEUX
BIJOUTIER-JOAILLIER
BIJOUTIERE-JOAILLIERE
GRAVEUR SUR METAUX PRECIEUX
GRAVEUSE SUR METAUX PRECIEUX
SERTISSEUR EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE
SERTISSEUSE EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE
MECANIQUE
ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES
ACCESSOIRISTE D'AUTOMOBILES
CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR DE MACHINES DIVERSES
CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE DE MACHINES DIVERSES
GARAGISTE-REPARATEUR GARAGISTE-REPARATEUR - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE
GARAGISTE-REPARATRICE GARAGISTE-REPARATRICE - OPTIONS ELECTRICITE - ELECTRONIQUE
MAGASINIER DE GARAGE
MAGASINIERE DE GARAGE
MECANICIEN D'AVIONS LEGERS A HELICE
MECANICIENNE D'AVIONS LEGERS A HELICE
MECANICIEN DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR
MECANICIENNE DE BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR
MECANICIEN DE CYCLES
MECANICIENNE DE CYCLES
MECANICIEN DE CYCLOMOTEURS
MECANICIENNE DE CYCLOMOTEURS
MECANICIEN DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERT
MECANICIENNE DE MACHINES DE PARCS, JARDINS ET ESPACES VERT
MECANICIEN DE MACHINES-OUTILS
MECANICIENNE DE MACHINES-OUTILS
MECANICIEN DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE
MECANICIENNE DE MATERIEL D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE VOIRIE
MECANICIEN DE MOTEURS DIESEL MARINS
MECANICIENNE DE MOTEURS DIESEL MARINS
MECANICIEN DE MOTOCYCLETTES
MECANICIENNE DE MOTOCYCLETTES
MECANICIEN DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES
MECANICIENNE DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ET HORTICOLES
MECANICIEN POIDS LOURDS
MECANICIENNE POIDS LOURDS
QUINCAILLIER
QUINCAILLIERE
RECTIFIEUR DE MOTEURS
RECTIFIEUSE DE MOTEURS
ELECTRICITE
CONSTRUCTEUR-INSTALLATEUR-REPARATEUR D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES
CONSTRUCTRICE-INSTALLATRICE-REPARATRICE D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES
ELECTRICIEN D'AUTOMOBILES
ELECTRICIENNE D'AUTOMOBILES
ELECTRICIEN-BOBINEUR
ELECTRICIENNE-BOBINEUSE
FABRICANT-INSTALLATEUR D'ENSEIGNES LUMINEUSES
FABRICANTE-INSTALLATRICE D'ENSEIGNES LUMINEUSES
FRIGORISTE
FRIGORISTE
GALVANOPLASTE
GALVANOPLASTE
INSTALLATEUR D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS
INSTALLATRICE D'APPAREILS DE CUISSON ET DE REFRIGERATION SEMI-INDUSTRIELS
INSTALLATEUR-ELECTRICIEN
INSTALLATRICE-ELECTRICIENNE
MONTEUR-REPARATEUR DE SYSTEMES ANTI-VOL
MONTEUSE-REPARATRICE DE SYSTEMES ANTI-VOL
MONTEUR-REPARATEUR EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE
MONTEUSE-REPARATRICE EN ELECTRONIQUE APPLIQUEE
MONTEUR-REPARATEUR EN RADIO ET TELEVISION
MONTEUSE-REPARATRICE EN RADIO ET TELEVISION
TECHNICIEN AUDIO-VISUEL
TECHNICIENNE AUDIO-VISUEL
TECHNICIEN EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES
TECHNICIENNE EN MAINTENANCE D'APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES
TECHNICIEN-REPARATEUR EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS
TECHNICIENNE-REPARATRICE EN MINI-ET MICRO-ORDINATEURS
MECANIQUE DE PRECISION
HORLOGER-REPARATEUR
HORLOGERE-REPARATRICE
CONSTRUCTION
ASPHALTEUR-ETANCHEUR
ASPHALTEUSE-ETANCHEUSE
CARRELEUR
CARRELEUSE
CONSTRUCTEUR-REPARATEUR DE VOIRIE
CONSTRUCTRICE-REPARATRICE DE VOIRIE
COUVREUR-POSEUR DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS
COUVREUSE-POSEUSE DE COUVERTURES NON METALLIQUES DE CONSTRUCTIONS
FABRICANT-POSEUR DE CHEMINEES DECORATIVES
FABRICANTE-POSEUSE DE CHEMINEES DECORATIVES
MAÇON-BETONNEUR
MAÇONNE-BETONNEUSE
MARBRIER
MARBRI'RE
PLAFONNEUR-CIMENTIER
PLAFONNEUSE-CIMENTIERE
POTIER-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR
POTIERE-CERAMISTE AVEC ET SANS TOUR
REJOINTOYEUR-RAVALEUR DE FAÇADES
REJOINTOYEUSE-RAVALEUSE DE FAÇADES
TAILLEUR DE PIERRE
TAILLEUSE DE PIERRE
PEINTURE ET GARNISSAGE
GARNISSEUR-DECORATEUR
GARNISSEUSE-DECORATRICE
PEINTRE DECORATEUR
PEINTRE DECORATRICE
PEINTRE EN BATIMENT
PEINTRE EN BATIMENT
PEINTRE-DESSINATEUR EN PUBLICITE
PEINTRE-DESSINATRICE EN PUBLICITE
TAPISSIER-POSEUR DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL
TAPISSIERE-POSEUSE DE REVETEMENTS DES MURS ET DU SOL
IMPRESSION, RELIURE
IMPRIMEUR FLEXOGRAPHE
IMPRIMEUSE FLEXOGRAPHE
IMPRIMEUR OFFSET
IMPRIMEUSE OFFSET
IMPRIMEUR-TYPOGRAPHE
IMPRIMEUSE-TYPOGRAPHE
RELIEUR MAIN
RELIEUSE MAIN
SERIGRAPHE
SERIGRAPHE
VERRE
DECORATEUR SUR VERRE ET FAIENCE
DECORATRICE SUR VERRE ET FAIENCE
VERRIER D'ART
VERRIERE D'ART
VITRIER
VITRIERE
PHOTOGRAPHE
INFOGRAPHISTE
INFOGRAPHISTE
PHOTOGRAPHE
PHOTOGRAPHE
PHOTOGRAVEUR
PHOTOGRAVEUSE
SOINS PERSONNELS
BANDAGISTE
BANDAGISTE
COIFFEUR
COIFFEUSE
ESTHETICIEN
ESTHETICIENNE
OPTICIEN-LUNETIER
OPTICIENNE-LUNETIERE
ORTHESISTE
ORTHESISTE
PROTHESISTE
PROTHESISTE
TECHNICIEN EN PROTHESE DENTAIRE
TECHNICIENNE EN PROTHESE DENTAIRE
CULTURES
ARBORICULTEUR FRUITIER
ARBORICULTRICE FRUITIERE
ENTREPRENEUR DE JARDINS
ENTREPRENEUSE DE JARDINS
EXPLOITANT FORESTIER
EXPLOITANTE FORESTIERE
FLEURISTE
FLEURISTE
FLORICULTEUR
FLORICULTRICE
MARAICHER
MARAICHERE
PEPINIERISTE
PEPINIERISTE
SYLVICULTEUR
SYLVICULTRICE
MATIERES SYNTHETIQUES
FABRICANT D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES
FABRICANTE D'ARTICLES EN MATIERES SYNTHETIQUES
FABRICANT D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)
FABRICANTE D'OBJETS EN POLYESTER (OPTION A PRECISER)
FABRICANT ET POSEUR DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU *
FABRICANTE ET POSEUSE DE CHASSIS ET PORTES EN PVC ET/OU ALU *
MONTEUR DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE
MONTEUSE DE PIECES FLORALES EN MATIERE ARTIFICIELLE
* indiquer sur le diplôme uniquement soit en PVC soit en alu soit en PVC et alu MUSIQUE
ACCORDEUR-REPARATEUR DE PIANOS
ACCORDEUSE-REPARATRICE DE PIANOS
FABRICANT DE CLAVECINS
FABRICANTE DE CLAVECINS
FABRICANT DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES
FABRICANTE DE FLUTES, CLARINETTES, HAUTBOIS ET SAXOPHONES
FACTEUR D'ORGUES
FACTRICE D'ORGUES
LUTHIER
LUTHIERE
REPARATEUR D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
REPARATRICE D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
DIVERS
AIDE RESTAURATEUR D'OBJETS ANCIENS
AIDE RESTAURATRICE D'OBJETS ANCIENS
ENCADREUR
ENCADREUSE
ETALAGISTE
ETALAGISTE
FABRICANT DE BOUGIES
FABRICANTE DE BOUGIES
FABRICANT-INSTALLATEUR DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN
FABRICANTE-INSTALLATRICE DE CUISINES EQUIPEES ET DE MEUBLES DE SALLE DE BAIN
FABRICANT-INSTALLATEUR DE FERMETURES DE BAIES
FABRICANTE-INSTALLATRICE DE FERMETURES DE BAIES
MAQUETTISTE
MAQUETTISTE
POSEUR DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE
POSEUSE DE PLAFONDS SUSPENDUS, DE CLOISONS AMOVIBLES ET DE BARDAGE
POSEUR-REPARATEUR DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATEUR DE PNEUS
POSEUSE-REPARATRICE DE PNEUS AVEC CORRECTION DE DIRECTION - VULCANISATRICE DE PNEUS
REPARATEUR DE CARAVANES ET CAMPING-CARS
REPARATRICE DE CARAVANES ET CAMPING-CARS
ANIMAUX
AVICULTEUR
AVICULTRICE
ELEVEUR DE CHEVAUX
ELEVEUSE DE CHEVAUX
ELEVEUR DE CHIENS
ELEVEUSE DE CHIENS
ENTRAINEUR DE CHEVAUX GALOPEURS
ENTRAINEUSE DE CHEVAUX GALOPEURS
ENTRAINEUR DE CHEVAUX TROTTEURS
ENTRAINEUSE DE CHEVAUX TROTTEURS
ESTHETICIEN CANIN
ESTHETICIENNE CANINE
EXPLOITANT DE MANEGE
EXPLOITANTE DE MANEGE
TAXIDERMISTE
TAXIDERMISTE
COMMERCE DE DETAIL
COMMERÇANT-DETAILLANT
COMMERÇANTE-DETAILLANTE
PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES
EXPEDITEUR-AGENT EN DOUANE
EXPEDITRICE-AGENTE EN DOUANE
COMMERCE DE GROS
NEGOCIANT EN FOURRAGES ET PAILLES
NEGOCIANTE EN FOURRAGES ET PAILLES
NEGOCIANT EN GRAINS INDIGENES
NEGOCIANTE EN GRAINS INDIGENES
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT