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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23/01/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van sommige opleidingen als voldoend aan de vereisten van de deeltijdse leerplicht
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