MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002, et l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par le décret du 1er juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 23 mai 1995, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997 et 21 février 2002;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement du 24 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre non confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Henri Funck est nommé président de la Chambre de recours.

M. H.E. Batistoni est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

Mme C. Rampelbergs est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 3.M. Jan Michiels, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Françoise Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire adjointe de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 23 mai 1995, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997 et 21 février 2002 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN