MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement officiel subventionné, pour l'enseignement de promotion sociale, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, notamment l'article 18, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 portant exécution de l'article 18, § 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs;

Vu la proposition des organes de concertation et de représentation des pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'avis rendu par l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juillet 2008;

Vu le protocole de négociation du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II du 10 juillet 2008;

Vu le protocole de concertation du sous-comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné reconnus par le Gouvernement du 10 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008, Arrête :

Article 1er.Le plan de formation relatif au volet visé à l'article 18, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs élaboré par les organes de concertation et de représentation des pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement officiel subventionné, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 août 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de L'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Pour la consultation du tableau, voir image