MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 octobre 2003 relatif à la reconnaissance de la langue des signes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 relatif à la commission consultative de la langue des signes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission consultative de la langue des signes;

Considérant que le mandat des membres de la commission consultative de la langue des signes vient à échéance; qu'il convient par conséquent de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme renouvelable de quatre ans;

Considérant qu'un appel à candidatures a été fait auprès des associations et organisations représentatives;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres de la commission consultative de la langue des signes : 1° en tant que membres représentant les associations agréées et reconnues de sourds : Mme Pascale VAN DER BELEN, effective, et Mme Martine FRAITURE, suppléante; Mme Muriel BRUNNEVAL, effective, et M. Alfred FIEVET, suppléant; 2° en tant que membres représentant les associations de parents : Mme Edith RIOUX, effective, et Mme Anne-Charlotte PREVOT, suppléante;3° en tant que membres représentant les associations culturelles, sportives ou de loisirs s'adressant aux personnes sourdes ou malentendantes : Mme Florence MARION, effective, et M.Emmanuel VERHULST, suppléant;

M. Maurice HAYARD, effectif, et M. Dominique GRETSER, suppléant; 4° en tant que membres représentant les écoles d'enseignement spécial de type 7 et les écoles pratiquant l'intégration d'enfants sourds dans l'enseignement ordinaire : M.Marc GOLBERT, effectif, et Mme Françoise REUBRECHT, suppléante, comme représentants de l'enseignement officiel subventionné;

M. Reginald BEYAERT, effectif, et M. Roland TALBOT, suppléant, comme représentants de l'enseignement libre confessionnel subventionné;

Mme Sonia DEMANEZ-MINC, effective, et Mme Bernadette DEVUYTS, suppléante, comme représentants de l'enseignement libre non conventionnel subventionné;

M. Jean STEENSELS, effectif, et M. Stéphane LELEU, suppléant, comme représentants de l'enseignement de la Communauté française; 5° en tant que membres représentant les services sociaux ou les services d'accompagnement s'adressant aux personnes sourdes ou malentendantes : Mme Naïma DEGGOUJ, effective, et M.Jean PRZYKLEK, suppléant; 6° en tant que membres représentant les centres d'hébergement, les maisons d'accueil ou les centres de jour s'adressant aux personnes sourdes ou malentendantes : Mme Sophie QUERTINMONT, effective, et Mme Inès GUERREIRO, suppléante;7° en tant que membres enseignants de ou en langue des signes : Mme Dominique MEUNIER, effective, et Mme Françoise VANDAMME, suppléante;8° en tant que membres interprètes en langue des signes : Mme Christine PAGNONCELLI, effective, et Mme Véronique GUINDE, suppléante;9° en tant que membres spécialistes en langue des signes : Mme Brigitte LEJEUNE, effective, et M.Damien HUVELLE, suppléant;

Mme Jacqueline LEYBAERT, effective, et M. Léon PIRLET, suppléant.

Art. 2.Le secrétaire de la commission consultative de la langue des signes est désigné par le Secrétaire général de la Communauté française.

Art. 3.Les membres sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er juin 2008.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2005, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Bruxelles, le 21 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK