MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2008-2009

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008, Arrête :

Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : - Maître de morale non confessionnelle - Instituteur primaire - Maître de seconde langue - Instituteur en immersion 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : - Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie - Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie - Professeur de cours généraux : mathématique, sciences, langues germaniques, français, morale, sciences économiques, éducation plastique - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : - Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie - Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie - Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale Art.2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement officiel subventionné sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : A.En Région de Bruxelles-Capitale : - Instituteur primaire - Instituteur maternel - Maître de morale non confessionnelle - Maître de psychomotricité B. En province du Brabant wallon : - Instituteur maternel chargé des cours en immersion - Instituteur primaire chargé des cours en immersion C. En province du Hainaut : - Instituteur maternel - Instituteur primaire - Maître de seconde langue 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : A.En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon : - Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales - Professeur de religion catholique - Professeur de morale non confessionnelle - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique - Professeur de cours techniques : carrelage-plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique - Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité-électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle B. En province du Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique - Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat-bureautique - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie sociale et familiale - Professeur de morale non confessionnelle - Professeur de religion catholique - Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : A.En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon : - Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, biologie, chimie, physique, sciences économiques, sciences humaines - Professeur de religion catholique - Professeur de religion protestante - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique - Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers - Professeurs de pratique professionnelle : boulangerie-pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle B. En province du Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines - Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives - Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers - Professeur de religion catholique

Art. 3.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement libre subventionné sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental A.En Région de Bruxelles-Capitale - Instituteur maternel - Instituteur primaire - Maître de seconde langue - Maître de psychomotricité B. En province du Hainaut : - Instituteur maternel - Instituteur primaire - Maître de seconde langue 2° Enseignement secondaire de degré inférieur A.En Région de Bruxelles-Capitale - Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, français, sciences, sciences économiques, histoire, sciences humaines - Professeur de langues anciennes - Professeur de religion catholique - Professeur de cours spéciaux : éducation plastique, éducation physique - Professeur de cours techniques : secrétariat-bureautique, économie sociale et familiale, cours commerciaux, mécanique, vente, électromécanique, gros oeuvre - Professeur de pratique professionnelle : mécanique, électromécanique, électricité - Professeur de langues anciennes - Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie sociale et familiale B. En province du Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences sociales - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique - Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées - Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie sociale et familiale - Professeur de morale non confessionnelle - Professeur de religion catholique - Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage 3° Enseignement secondaire de degré supérieur A.En Région de Bruxelles-Capitale : - Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, sciences, français, géographie, histoire, sciences économiques, sciences sociales - Professeur de religion catholique - Professeur de cours techniques : secrétariat-bureautique, vente, cours commerciaux, sciences appliquées, puériculture, restauration - Professeur de pratique professionnelle : soins infirmiers, restauration, puériculture B. En province du Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines - Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, économie sociale et familiale, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives - Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers - Professeur de religion catholique.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, de la fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT