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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mars 2008
publié le 18 avril 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029211
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18/04/2008
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26/03/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.Est désigné en tant que secrétaire suppléant des 3e, 4e et 5e sections, en remplacement de Mme Nicole Wiltgen, professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek, admise à la retraite : - M. Paul Bouché, professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 26 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communaute française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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