publié le 18 avril 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;
Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;
Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, Arrête :
Article 1er.Est désigné en tant que secrétaire suppléant des 3e, 4e et 5e sections, en remplacement de Mme Nicole Wiltgen, professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek, admise à la retraite : - M. Paul Bouché, professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 26 mars 2008.
Pour le Gouvernement de la Communaute française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET