Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2008

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des « labels de garantie d'origine » pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, au département de biologie des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH) type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
^