publié le 29 février 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029097
- pub.
- 29/02/2008
- prom.
- 21/12/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2007;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Arrête :
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2008, fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 54.502 euros; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 45.267 euros; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 49.729 euros; 2° a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 66.517 euros; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 80.017 euros; 3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 74.711 euros; 4° a) pour les membres du personnel administratif : 31.028 euros; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 45.979 euros.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 21 décembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET