MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment le titre II et les articles 5 et 6;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2007 définissant les modalités de fonctionnement de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2007;

Arrête :

Article 1er.La Commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen » est composée paritairement : 1° d'experts issus notamment des différentes universités de la Communauté française : - Xavier MABILLE - Marc UYTTENDAELE - Jean-Claude SCHOLSEM - Pierre-Paul MAETER - Marcel MATHELOT - Jean-Michel LEX - Jean-Marc GUILLEMEAU - Hervé BROQUET - Mario TELLO - Christian PANIER - Edouard DELRUELLE - Matéo ALALUF - Michel JADOT - Jean-Jacques JESPERS - Marc LITS - Pol DUPONT 2° d'enseignants des cinquième et sixième années des Humanités générales et technologiques définies à l'article 24 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 et des Humanités professionnelles et techniques définies à l'article 34 du même décret : - Marianne BOUCHER - Seghia MUSELLE - Gilbert DELVILLE - Bernard DUPONT - Joseph SACCO - Anne MOITROUX - Michel CLAREMBAUX - Jean-Yves DESNOS - Michaël SOROKAKIS - Joëlle BERTIN - Anne LEBLANC - Anne OGER - Jacques VANDENSCHRICK - Liliane FRANCART - Catherine LACAVE - Marcelle LEBOUCHER Art.2. La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA