MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, Arrête :

Article 1er.Le §1er de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. M. Pierre Morlet, premier avocat près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de président du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire à dater du 1er août 2005 jusqu'au 31 juillet 2011 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M. ARENA