MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e); modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);

Considérant que le jury chargé de conférer le grade de gradué(e) en kinésithérapie n'est plus organisé en application de l'article 15, § 3, du décret de la Communauté française du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie est remplacé par la disposition suivante : SECTION : Infirmier(e) gradué(e) A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecoles Francisco Ferrer 1re année M. BUSCHEN J. Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. (Professeur à la retraite) 2e année Mme DUJARDIN M. Mme GALAND H. Mme FONTINOY N. (Professeur à la retraite) 3e année Mme DEWACHTER A. Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. Professeurs à la Haute Ecole provinciale de Mons-Borinage-Centre 1re et 2e années Mme BUSEAU M. Mme CANTINEAU M. Mme DUPIRE S. Mme LOR F. 3e année Mme BUSIAU M. Mme DUPIRE S. Professeur à la Haute Ecole provinciale U.T. - Charleroi 1re année, 2e et 3e années M. RICCO L.R. Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 2e année Mme DURIEUX C. Mme MICHIELS A. Mme ROSS M. 3e année Mme DURIEUX C. Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Liège « A. Vésale » 3e année Melle CABAY A. Mme COMPERE A. Mme GADJA S. Mme SCHILLINGS N. Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Namur 2e année Mme BEGASSE DE DHAEM F. M. CHAWAY P. Mme LEQUEUX N. Mme ROBYNS G. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » 1re année Mme CHARLIER D. Mme CORNETTE M-P Mme DELVENNE M. (Professeur à la retraite) Mme GUERISSE K. Mme LAGNEAU M. Dr. NAMUR M. Mme WILKIN F. Me WILMOTTE M-T 2e année Mme CHARLIER D. Mme DELVENNE M. (Professeur à la retraite) Mme GUERISSE K. Dr. NAMUR M. Mme ORBAN C. Mme WILMOTTE M-T 3e année Mme CORNETTE M-P Mme DE BIASO G. Mme DELVENNE M. (Professeur à la retraite) Mme GUERISSE K. Mme LAGNEAU M. Mme LEPERS B. Dr. NAMUR M. Mme ORBAN C. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Galilée 1re année Mme DEBRUYN B. M. MYAUX G. Mme RUIDANT-OSELE I. 2e année Mme RUIDANT-OSELE I. 3e année Mme ABSOLONNE M-J M. MYAUX G. Mme PAGGI-DENIS M. Mme RUIDANT-OSELE I. Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine 1re année M. MOESCHAL M. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 1re année Mme DE COOMAN L 2e année Mme HEIJMANS F. Mme MOYERSOEN O. 3e année Mme DE COOMAN M.-L. Mme HALKIN-BLONDEAU V. Mme MEERT-GILLON N. Mme MOYERSOEN O. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (ISEL) 2e année Dr. CAILTEUX-STYNS M. 3e année Dr. CAILTEUX-STYNS M. Mme EDELBERG-VOSSEN I. Mme MOUTON I. Mme PAUL T. Dr. SONET A. Professeurs à la Haute Ecole Charleroi-Europe 2e année Mme CAROLLO C. M. DECALLONNE L. Mme GERSTMANS C. 3e année M. DECALLONNE L. Mme GUISTI-FALLY M.-T. Professeurs à la Haute Ecole Roi Baudouin 1re, 2e et 3e années M. MIGNOLET A. Professeur à la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO 2e année Mme BROTCORNE M.-F. 3e année M. BETTENS M. Mme BROTCORNE M.-F. Mme KESYELIJN L. Professeur à la Haute Ecole mosane - HEMES 1re et 2e années Mme COPISSA S. Mme DOMBRET C. Mme FALCONE S. Mme PESNEAU I. Mme ROBIN C. 3e année Mme DOMBRET C. Dr. HERRY L. Mme THIBAUT F. Professeurs à la Haute Ecole namuroise catholique - HENac 3e année Dr. BAUVIN G. COMPETENCES PARTICULIERES 1re année M. LAMAYE J-C - Docteur en sciences - Institut d'Hygiène à Mons M. BODEUX D. - Directeur général du Centre hospitalier de l'Ardenne SECTION : Accoucheuse A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole Francisco Ferrer 1re année M. BUSCHEN J. Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. (Professeur à la retraite) 2e année Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. (Professeur à la retraite) Professeurs à la Haute Ecole provinciale de Mons-Borinage-Centre 1re année Mme BUSIAU M. Mme CANTINEAU M. 2e année Mme DUPIRE S. Professeurs à la Haute Ecole provincial UT Charleroi 1re et 2e années M. RICCO L.-R. Professeur à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental HELPHO 2e année Mme NOEL M.-A. Professeur à la Haute Ecole de la Province de Liège « André Vésale » 1re année Mme COMPERE A. Professeur à la Haute Ecole de la Province de Namur 2e année Mme PLASMAN J. Professeur à la Haute Ecole du Luxembourg « Schuman » 1re année Mme CHARLIER D. Mme CORNETTE M.-P. Mme DELVENNE M. (Professeur à la retraite) Mme GUERISSE K. Mme LAGNEAU M. Dr. NAMUR M. Mme WILMOTTE M.-T. 2e année Mme CHARLIER D. Mme DELVENNE M. (Professeur à la retraite) Mme GUERISSE K. Dr. NAMUR M. Mme ORBAN C. Mme WILMOTTE M.-T. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Galilée 1re année Mme FIERENS-MANISE A. M. MYAUX G. Mme RUIDANT-OSELE I. Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine 1re année M. MOESCHAL M. 2e année Mme ALEXANDER S. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 1re année Mme DE COOMAN M.-L. 2e année Dr. CAILTEUX-STYNS M. Professeur à la Haute Ecole Charleroi-Europe 2e année Mme CAROLLO C. M. DECALLONNE L. Dr. PESTIAUX J.-L. Professeur à la Haute Ecole mosane - HEMES 1re et 2e années Mme DOMBRET C. Professeurs à la Haute Ecole namuroise catholique - HENac 1re année Mme BRUCHER A. Mme LIESSE F. Mme MERCENIER 2e année Dr. DELFORGE J.-F. COMPETENCES PARTICULIERES 1re année M. LAMAYE J.-C. - Docteur en sciences - Institut d'Hygiène à Mons M. BODEUX D. - Directeur général du Centre hospitalier de l'Ardenne SECTION : Ergothérapie A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « P.-H. SPAAK » 1re année Mme ARVOLA A. Mme CONTEMPRE B. Mme DUJARDIN M. Mme HOUSSA A. (Professeur à la retraite) 2e et 3e années Mme CONTEMPRE B. Mme DUJARDIN M. Mme HOUSSA A. (Professeur à la retraite) Professeurs à la Haute Ecole provinciale de Charleroi -UT Charleroi 1re et 2e années M. ROSSE G. 3e année Dr. DUBOIS D. M. ROSSE G. Professeurs à la Haute Ecole provincial du Hainaut occidental 2e et 3e années M. ADANT G. Professeurs à la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale » 1re et 2e années Mme DE WERGIFOSSE M. M. LEBALLUE D. 3e année Mme DE WERGIFOSSE M. Mme DURY F. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Schuman » 1re, 2e et 3e années Mme DELVENNE M. Dr. NAMUR M. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe (IESCA) 1re année Mme DEBRUYNE C. 1re, 2e et 3e années M. BOUFFIOULX E. M. CALICIS L. M. DECALLONNE L. M. LEFEVRE P. M. VAN OSTAEYEN B. Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM) 1re année M. CASTELEIN P. M. PENTA A. 2e année M. PENTA A. 3e année Mme COLBACH Y. M. PENTA A. Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ILB) 1re, 2e et 3e années Mme DEHOUCK M. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci 1re, 2e et 3e années Mme BAUWIN C. Mme STAES L. COMPETENCES PARTICULIERES : M. CHARLIER J-L. - Directeur à la Haute Ecole Charleroi-Europe - catégorie économique et paramédicale.

SECTION : Logopédie A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole provinciale de Mons-Borinage-Centre 3e année Mme HENBAUT C. Mme VIRGULE R. (Professeur à la retraite) Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Shuman » 3e année Mme DELVENNE M. (professeur à la retraite) Mme HEYDE C. M. KELLER C. Professeurs à la Haute Ecole de la Ville de Liège 3e année Mme DETHIER V. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Marie Haps) 3e année M. BAUDRY S. M. BUXANT P. Mme DE DONDER N. Mme HUBIN H. Mme LAHAYE A. M. VERHEYDEN P. Mme VREBOSCH M. COMPETENCES PARTICULIERES : Pour les 3 années : M. DECALLONNE L., Licencié en droit, candidat en philosophie, chargé de cours à la Haute Ecole Charleroi-Europe. 3e année M. NOSSENT A., Docteur en médecine, Directeur du département paramédical de la Haute Ecole de la Ville de Liège, section logopédie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2006.

Bruxelles, le 26 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET