MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, notamment l'article 24, 6°, a ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air donné le 18 janvier 2006;

Vu l'avis 40.401/4 du Conseil d'Etat donné le 29 mai 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 200,;

Arrête : Article unique. A l'article 24, 6°, a, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, les mots « plus, à une date fixée par le Ministre, » sont remplacés par les mots « et, à partir du premier janvier 2008, ».

Bruxelles, le 23 juin 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS