MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseil supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, l'alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2005, les mots « M. Raphaël BOURGUIGNON » sont remplacés par les mots « M. Bertrand BAUCHE ».

Art. 2.Dans l'article 9, l'alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2005, les mots « Mme Colette GILLES » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Françoise MONCOUSIN ».

Art. 3.Dans l'article 9, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2005, les mots « M. Lionel MULPAS » sont remplacés par les mots « M. Joy ZINZEN ».

Art. 4.Dans l'article 12, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2005, les mots « Mme Delphine MICHEL » sont remplacés par les mots « M. Bertrand BAUCHE ».

Art. 5.Dans l'article 14, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2005, les mots « M. Aurian BOURGUIGNON » sont remplacés par les mots « M. Romain GAUDRON ».

Art. 6.Dans l'article 20, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2005, les mots « Mme Manon GUSTOT » sont remplacés par les mots « M. François PONCELET ».

Art. 7.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET