MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont;

Considérant qu'une erreur a été commise à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont, qui stipule « L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque publique de Chapelle-lez-Herlaimont est abrogé. »;

Considérant que l' « arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque publique de Chapelle-lez-Herlaimont » n'existe pas mais qu'il s'agit de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales;

Considérant que cet arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales ne peut être abrogé dans son entièreté car il concerne la reconnaissance en catégorie C de plusieurs bibliothèques dont certaines sont actuellement encore reconnues en catégorie C;

Considérant en conséquence que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales ne doit être abrogé qu'en ce qui concerne la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont est modifié comme suit : « L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales est abrogé en ce qui concerne la bibliothèque publique de Chapelle-lez-Herlaimont. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 24 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN