MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal Madeleine Jacquemotte sis rue de la Croix 40, à 1050 Bruxelles, porte l'appellation : Athénée royal d'Ixelles

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 janvier 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA