MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 11 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 22bis tel qu'il a été inséré par la loi du 10 décembre 1974 et tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui organisent un enseignement secondaire des arts plastiques, en particulier l'article 6, § 3, Arrête :

Article 1er.M. Alain BERGER, Directeur général à la Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné est nommé en qualité de président de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des Arts plastiques.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission : § 1er. - en qualité de membre appartenant à l'inspection : M. Pierre VAN CRAEYNEST, Inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique. § 2. - en qualité de membre fonctionnaire : Mme Martine POISSEROUX, Attachée à la Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné § 3. - en qualité de membres représentant les pouvoirs organisateurs : a) pour la Fédération de l'Enseignement catholique : Mme Céline GRILLET, Département administratif de la F.E.Se.C à Bruxelles Mme Véronique PETIT, responsable du secteur « Arts appliqués » à la F.E.Se.C. à Bruxelles M. Jean-Pierre DEGIVES, SeRDeP de la F.E.Se.C. à Bruxelles b) pour le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné : M.Jean-Paul DEPAIRE, professeur coordonnateur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Liège M. Bernard SURQUIN, fonctionnaire à la Province de Hainaut Mme Françoise De BURGES, directrice à l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles - enseignement secondaire de plein exercice. § 4. - En qualité de membres représentant les organisations syndicales : a) pour la Centrale chrétienne des Services publics : M.René WILKIN M. Clément BAUDUIN b) pour la Centrale générale des Services publics : M.Robert MANCHON M. Didier DIRIX c) pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M.Daniel POKET Mme Arlette LOMRY.

Art. 3.Mlle Marie-Rose BOLLEN, première assistante à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommée secrétaire de la Commission.

Art. 4.M. Bernard GORET, Directeur général adjoint à la Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française est nommé en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la Commission : § 1er. - en qualité de membre appartenant à l'inspection : M. Henri BARBIER, Inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique. § 2. - en qualité de membre fonctionnaire : M. Jean Philippe LABEAU, Attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné. § 3. - en qualité de membres représentant les pouvoirs organisateurs : a) pour la Fédération de l'enseignement catholique : M.Danny BILLE, F.E.Se.C. à Bruxelles M. Pierre GODFIRNON, Directeur à l'Institut Saint-Luc à Bruxelles Mme Martine VAN HAELEN, Secrétaire de direction à l'Institut Sainte-Marie Saint-Antoine à Bruxelles b) pour le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné : M.Philippe WINAND, directeur de l'Institut Roger Lazaron de Namur M. Patrick RASSART, chargé de mission au CPEONS Mme Andromaque ZENS, professeur à l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles. § 4. - En qualité de membres représentant les organisations syndicales : a) pour la Centrale chrétienne des Services publics : M.André BRULL M. Joseph GILET b) pour la Centrale générale des Services publics : M.Eric VANDAMME M. Patrick HACKX c) pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Marie-France DU CASTILLON Mme Marianne DOCK Art.6. Mme Angela PANNERI, graduée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommée secrétaire suppléante de la Commission.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 20 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M. ARENA