MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 29 décembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 janvier 2006;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 29 septembre 2005 relatif à la liste des établissements d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 est la suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2006 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2006, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA