MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7 quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant les demandes des directions de l'Athénée royal de Mouscron, de l'Athénée royal Air pur de Seraing et de l'Athénée royal Lucienne Tellier d'Anvaing;

Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Athénée provincial du Hainaut;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal de Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 2.L'Athénée royal Air pur de Seraing est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue allemande dans la première année d'études du 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 3.L'Athénée royal Lucienne Tellier d'Anvaing est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 4.L'Athénée provincial du Hainaut est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise dans la première année d'études du 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 25 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA