MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, tel que modifié par les décrets des 12 juillet 2001 et 20 décembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2002 portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005.

Arrête :

Article 1er.L'article 1er, point A, 2° - membres effectifs représentant un organe de représentation et de coordination de pouvoirs organisateurs reconnus : M. Philippe DELIEGE est nommé en remplacement de Mme Reine-Marie BRAEKEN comme représentant du CECP.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA