MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43 tel que modifié par le décret du 26 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du 5 septembre 1994, 11 avril 1996, 28 juillet 1998, 30 mars 2000 et 30 avril 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;

Vu la proposition reçue du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire réuni en date du 10 avril 2003;

Vu l'avis 37.342/2 du Conseil d'Etat donné le 30 juin 2004 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire sont apportées les modifications suivantes : Secteur 1. Agronomie - Technique 3e degré.

Les mots « 11 D3 TQ Technicien en agro-équipement » sont ajoutés.

Secteur 1. Agronomie - Professionnel 3e degré.

Les mots « 12 D3 P Fleuriste » sont ajoutés.

Secteur 1. Agronomie - 7e Professionnelle qualifiante.

Les mots « 12 PB Fleuriste O » sont supprimés.

Art. 2.A l'annexe III de l'arrêté du 14 juin 1993 précité sont apportées les modifications suivantes : Secteur 1. Agronomie - Technique 3e degré.

Les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, sont apportées les modifications suivantes : Secteur 1. Agronomie.

Les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA