MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 mai 2004;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le 23 juin 2004;

Considérant qu'en date du 1er octobre 2003, l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche ne compte pas trente élèves internes régulièrement inscrits;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'internat annexé à l'Athénée royal à Marche est supprimé.

Art. 2.Un emploi d'administrateur est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE