MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Etnic

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC);

Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française;

Vu la délibération du Conseil d'administration du 9 avril 2003;

Sur proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, en charge de l'Informatique administrative;

Vu la délibération du Gouvernement du 28 janvier 2004, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française fixe le siège administratif de l'Etnic à l'adresse suivante : ETNIC, place Ernest Solvay 4, 2e étage, 1030 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2003.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique, en charge de l'Informatique administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, en charge de l'Informatique administrative, Ch. DUPONT