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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 octobre 2004
publié le 24 décembre 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004029327
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24/12/2004
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29/10/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française, en particulier l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont, en particulier l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2004 portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2004;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer feu Monsieur Ignace Vandevivere désigné par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2004 portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée Royal de Mariemont;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont, en remplacement de Monsieur Ignace Vandevivere, décédé : Mme Marie-Emilie Ricker, professeur d'histoire de l'art à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2004.

Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2004, Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de la Culture, Mme F. LAANAN

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