MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;

Vu les avis des conseils de participation crées en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 28 octobre 1998, 14 décembre 2001, 14 novembre 2002, 5 décembre 2002, 18 décembre 2002, 19 décembre 2002, 9 janvier 2003, 21 janvier 2003, 24 février 2003, 26 février 2003, 10 mars 2003, 11 mars 2003, 14 mars 2003, 17 mars 2003, 18 mars 2003, 20 mars 2003, 25 mars 2003, 26 mars 2003, 27 mars 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : 1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 28 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET