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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mars 2003
publié le 07 juillet 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029323
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07/07/2003
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26/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication : 1° en tant que président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que vice-président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a) , du même arrêté : M.Jean-Henri Drèze. 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3° b), du même arrêté : M.Dirk Desmadryl;

M. Michel Dezoteux;

M. Daniel Léon;

Mme Bénédicte Lescalier. en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b) , du même arrêté : Mme Annette Wauthoz;

Mme Isabelle Pousseur;

Mme Isabelle Willems;

Mme Alessandro Usaï. 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c) , du même arrêté : Mme Marie-Hélène Massin; Mme Françoise Vercheval;

M. Philippe Sireuil;

Mme Marie-Paule Godenne. 6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d) , du même arrêté : M.Christian Carez;

M. Jacques Timmermans;

Mme Colette Stine. en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d) , du même arrêté : M. Denis De Rudder;

Mme Anne-Françoise Vangansbergt;

M. Roland Langevin.

Art. 2.Mme Laeticia Kalimbiriro est désignée en tant que secrétaire de la Commission de reconnaissance de notoriété.

Art. 3.Les désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 26 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Fr. DUPUIS

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