MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Commauyé française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française;

Vu l'article 31 du décret du 9 janvier 2003 qui prévoit que « les commissaires du Gouvernement à titre définitif sont nommés après appel public aux candidatures introduites auprès du Gouvernement »;

Vu l'appel aux candidats publié dans le quotidien « Le Soir », dans son édition du 15 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 13 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique en date du 13 mars 2003;

Considérant que 106 candidatures ont été introduites, Considérant qu'une comparaison des titres et mérites des candidats a été opérée par le Ministre du Budget et de la Fonction publique;

Considérant qu'à l'issue de celle-ci, il a proposé la nomination de trois commissaires du gouvernement à titre définitif.

Considérant que parmi ceux-ci figure Jean Leblon dont il a été relevé que « l'intéressé dispose d'une connaissance actuelle effective de plusieurs organismes d'intérêt public de la Communauté française. Il a été directement associé à l'élaboration et aux négociations de réformes importantes relatives à plusieurs organismes d'intérêt public de la Communauté française. On peut citer à ce titre la négociation du nouveau contrat de gestion de la RTBF, le premier contrat de gestion de l'ONE, le décret portant réforme de l'ONE, le décret portant statut de la RTBF, le décret portant création de l'ETNIC, le décret portant création du Fonds Ecureuil, ainsi que la mise en place de l'Institut de Formation en cours de carrière. De plus, en sa qualité de directeur de Cabinet du Ministre de l'Enfance, il a été étroitement associé à la tutelle sur le Fonds de garantie des bâtiments scolaires, ce qui implique une bonne connaissance des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale. De surcroît, il est actuellement commissaire du Gouvernement auprès de la RTBF. Enfin, il peut se prévaloir de compétences dans la gestion de ressources humaines et dans la gestion des prises de décision dès lors qu'il dirige un cabinet composé de plus ou moins soixante personnes »;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Budget;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 approuvant les propositions de nominations de trois commissaires du Gouvernement à titre définitif faites par le Ministre du Budget et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jean Leblon, domicilié rue du Voisin 80 à 5060 Sambreville, est nommé en qualité de Commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics et des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française.

Art. 2.La prise de fonction de Monsieur Jean Leblon en qualité de commissaire du Gouvernement à titre définitif se fera au 1er septembre 2003.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Fonction publique et du Budget, R. DEMOTTE