MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 92ter ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française;

Vu le décret du 9 janvier 2003 relative à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, notamment l'article 30;

Vu la délibération du Gouvernement du 19 décembre 2002;

Vu la délibération du Gouvernement du 27 mars 2003;

Sur proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Arrête :

Article 1er.Les membres du conseil d'administration visés à l'article 5, § 1er, 2°, du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française sont : 1. M.Christian Bayi. 2. Mme Florence Servais.

Art. 2.Les membres du conseil d'administration visés à l'article 5, § 1er, 3°, du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française sont : 1. M.Pol Louis. 2. M.Olivier Petit.

Art. 3.Le membre du conseil d'administration visé à l'article 5, § 1er, 4°, du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française est : M. Philippe Beaufay.

Art. 4.Le président du conseil d'administration visé à l'article 5, § 3, du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française est : M. Pol Louis.

Art. 5.Le commissaire du Gouvernement visé aux articles 5, § 2 et 16 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française et visé à l'article 30 du décret du 9 janvier 2003 relative à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendant de la Communauté est : Mme Marianne Zeegers à temps partiel.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2003.

Art. 7.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : R. DEMOTTE