Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 février 2003
publié le 31 juillet 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029210
pub.
31/07/2003
prom.
26/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7°, modifié par les lois du 6 juillet 1964, du 24 mars 1971 et par les décrets du 1er août 1978 et du 8 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège, modifié par l'arrêté du 15 novembre 2002, Arrête : Article unique. A l'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège, les termes « W. Mersch, Président Administrateur délégué de Magotteaux International, rue Haute 75, 4700 Eupen », sont remplacés par les termes « X. Falla, Directeur du siège régional de Liège de la Banque CBC, rue Beeckman 12, 4000 Liège ».

Bruxelles, le 26 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

^