MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, 1er, 9°, littera a , et 8;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « M. Jacques WARNIER » sont remplacés par les mots « Mme Marianne DAWIRS ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1. à l'alinéa 1er, 2°, les mots « Mme Irène HOEDEMAEKERS » sont remplacés par les mots « M.Bernard RINCHON »; 2. à l'alinéa 2, 2°, les mots « Mme Marlit DUPAIX » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Jeanne STALLAERT ».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1. à l'alinéa 1er, 6°, les mots « M.Alain SCANDOLO » sont remplacés par les mots « M. Alain CONTENT »; 2. à l'alinéa 2, 2°, les mots « M.Maurice DEMOLIN » sont remplacés par les mots « Mme Marianne VAN STEENBRUGGHE ».

Art. 4.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1. à l'alinéa 1er, 2°, les mots « M.Pascal LAMBERT » sont remplacés par les mots « Mme Marie-France MAHY »; 2. à l'alinéa 2, 2°, les mots « M.Jacques LEPAIN » sont remplacés par les mots « M. Pascal LAMBERT ».

Art. 5.A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1. à l'alinéa 1er, 2°, les mots « M.Maurice LECERS » sont remplacés par les mots « M. Maurice LECERF »; 2. à l'alinéa 2, 2°, les mots « M.Jacques DE CALUWE » sont remplacés par les mots « Mme Claudine TASSON ».

Art. 6.A l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1. à l'alinéa 1er, 2°, les mots « M.Patrick DYSSELER » sont remplacés par les mots « M. Guy BEART »; 2. à l'alinéa 2, 2°, les mots « M.Guy BEART » sont remplacés par les mots « M. Christian LOFFET ».

Art. 7.Dans l'article 20, alinéa 2, les mots « M. Alain PREAUX » sont remplacés par les mots « M. Jan WALRAVENS ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 24 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS