MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Considérant que la liste des membres du jury, telle que figurant à l'arrêté précité du 7 décembre 2000, doit être complétée et modifiée en fonction des membres du personnel enseignant ayant réellement interrogé à l'occasion de la seconde session 2002 de ce jury , Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, le texte figurant sous le titre « Section : Infirmier(ère) gradué(e) » est complété comme suit : SECTION : Infirmier(ère) gradué(e) A. Enseignement officiel.

Professeur à la Haute Ecole Francisco Ferrer 1re année Mme RUCKINEER B. Enseignement libre Professeur à la Haute Ecole Roi Baudouin 1re année M. MIGNOLET A. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (ISEI) 2e année Mme DESSART B. Mme ELDEBERG-VOSSEN F. 3e année Mme DEMANET B. Mme EDELBERG V. Mme WARNON A. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (2 Alice) 2e année Mme MOYERSOEN O. Mme PARYS D. Mme VANDEROOST Danièle Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine 2e année M. MOESCHAL M.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS