MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1958 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis , § 2, y compris inséré par la loi du 11 juillet 1973;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissement d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements, notamment les articles 8, 6°, 9, 6° et 10, 6°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement secondaire pédagogique de type court;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que les président, vice-président, secrétaire et membres du jury doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court : Président : M. R. Gertsmans, Inspecteur d'éducation musicale de la Communauté française.

Vice-président et secrétaire : M. A. Bossart, inspecteur (en retraite) Membres : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse d'être en vigueur le 30 décembre 2004.

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS