MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la Promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la Promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment l'article 4;

Vu la demande du 18 septembre 2002 du laboratoire de l'Université de Gand d'être agréé pour réaliser les analyses de contrôle du dopage;

Vu l'avis de la Commission francophone de Promotion de la santé dans la pratique du sport, donné le 22 novembre 2002;

Considérant que le laboratoire de l'Université de Gand (département du contrôle du dopage) est agréé par le Comité international olympique, et qu'il remplit les conditions fixées par l'article 4, § 1er, 2° à 7° de l'arrêté du 10 octobre 2002 susvisé, Arrête : Article unique. Le laboratoire de l'Université de Gand (département du contrôle du dopage), Salisburylaan 133, à Merelbeke, est agréé pour effectuer l'analyse des échantillons du contrôle antidopage, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2002, et se terminant le 30 novembre 2007.

Bruxelles, le 26 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL