MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, § 1er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, § 1er, modifié par les décrets du 21 décembre 1992, 22 décembre 1994, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 19 juillet 2001;

Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'Enseignement secondaire;

Considérant les demandes introduites par les établissements secondaires suivants : 1. I.T.C.F. Félicien Rops, rue du Quatrième Génie 2, 5000 Namur. 2. A.R. Jambes, rue de Geronsart 150, 5100 Namur. 3. A.R. Ernest Solvay, boulevard Devreux 27, 6000 Charleroi. 4. Institut de la Providence, place du Couvent 3, 5020 Namur.5. Institut Ursulines - La Madeleine, rue des Carmes 10, 7500 Tournai; Considérant que ces établissements remplissent la deuxième condition de l'article 20, § 1er du décret du 29 juillet 1992, à savoir que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré, conformément aux dispositions du décret du 19 juillet 2001 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 octobre 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française Félicien Rops, rue du Quatrième Génie 2, à 5000 Namur, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 2.L'Athénée royal Jambes, rue de Geronsart 150, à 5100 Namur, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 3.L'Athénée royal Ernest Solvay, boulevard Devreux 27, à 6000 Charleroi, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 4.L'Institut de la Providence, place du Couvent 3, à 5020 Namur, est autorisé à transférer 6 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 5.L'Institut Ursulines - La Madeleine, rue des Carmes 1, à 7500 Tournai, est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 24 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE