MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 68 et 72;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman, les mots « M. Patrick Gringoire » sont remplacés par les mots « Mme Micheline Gerard ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS