MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment les articles 14, § 2bis et 14quater introduits par le décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures urgentes concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine;

Sur avis conforme de chaque institution universitaire concernée, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine, les termes « M. Hervé Reychler » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2001, M. Charles Vanwelde à partir du 1er octobre 2001 ».

Art. 2.A l'article 1er, 4°, a) du même arrêté, les termes « M. Pierre-Yves Duchesne » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2001, M. Sven Saussez à partir du 1er octobre 2001 ».

Art. 3.L'article 1er, 4°, b) du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en médecine : - M. Roger Lemaire jusqu'au 30 septembre 2000, M. Vincenzo Castronovo à partir du 1er octobre 2000 de l'Université de Liège; - M. Jean-Marie Scheiff de l'Université Catholique de Louvain; - M. Marcel Rooze de l'Université libre de Bruxelles; - M. André Goffinet jusqu'au 30 septembre 2001, M. Yves Poumay à partir du 1er octobre 2001 des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur ».

Art. 4.A l'article 1er, 5°, a), du même arrêté, les termes « M. André Goffinet » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2001, M. Yves Poumay à partir du 1er octobre 2001 ».

Art. 5.Le présent arrêté porte ses effets le 30 septembre 2000.

Bruxelles, le 26 août 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS