MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;

Considérant la structure du bassin de l'emploi dans le sud des provinces du Hainaut et de Namur;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné le 20 septembre 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Arrête :

Article 1er.L'Institut Notre-Dame à Chimay est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par l'Institut Sainte-Marie à Couvin.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 23 mai 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE