publié le 18 juillet 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :
Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport avec les études concernées, les personnes suivantes : - M. Eric ROMAIN - M. Luc WARNANT
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.
Bruxelles, le 25 mars 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS