MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, notamment l'article 17bis, inséré par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Considérant que certaines organisations choisies par le Gouvernement pour constituer ledit Conseil d'avis soumettent au Gouvernement un changement dans la désignation du membre les représentant;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2002;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance , sont apportées les modifications suivantes : Le 1°), c), est remplacé par la disposition suivante : « c) sur proposition des organisations syndicales représentant les travailleurs du secteur public communal de l'enfance : - Liliane LEMAUVAIS, de la Centrale générale des services publics - secteur des Administrations locales et régionales (CGSP - ALR) - Marcel ONGENA, du Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) »; le 2°), b) est remplacé par la disposition suivante : « b) sur proposition de l'Union wallonne des Entreprises : - M. Pierre-Albert DRUART, de l'Union wallonne des Entreprises »; - le 3°) est remplacé par la disposition suivante : « 3°) Comme représentant(e) d'organisations représentatives des femmes ou des familles parmi celles siégeant au Conseil supérieur de l'éducation permanente institué par le décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente : - Jocelyne GILOT, de Vie Féminine - Isabelle SIMONIS, des Femmes prévoyantes socialistes (FPS) - Pierre HENDRICK, d'ATD Quart Monde - Annie ASSOIGNONS, de l'Action catholique rurale des femmes (ACRF) - Jacques SEPULCHRE, de la Ligue des Familles » Le 4°) est remplacé par la disposition suivante : « 4°) Comme représentant(e)s d'organisations oeuvrant dans le secteur de l'enfance : - Brigitte TAETER, de la Coordination des services de gardiennes encadrées de la Communauté française (CoSeGe) - Reine-Marie MAHIN, de la Fédération des associations de gardiennes d'enfants (FEDAGE) - Christiane MARCHAL, de l'Intercommunale des oeuvres sociales du Brabant wallon ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET