MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifiée par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi;

Vu le règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, tel que modifié ultérieurement, notamment les articles 106 et 107;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail, modifié entre autres par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 10 octobre et 19 décembre 1984 et du 23 janvier 1989;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'agrément de services médicaux du travail, modifié par l'arrêté du gouvernement du 11 décembre 2000;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de M. J. Malchaire, membre effectif de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, celui-ci étant démissionnaire;

Considérant les compétences particulières de M. Dominique Lison et de Mme Perrine Hoet dans le domaine de la médecine du travail, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, la quatrième ligne est remplacée par : « Professeur Dominique Lison, suppléante Docteur Perrine Hoet ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 29 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL